Le Plan d’Épargne Retraite (PER) représente une solution d’épargne conçue pour préparer financièrement la retraite. Introduit par la loi PACTE en octobre 2019, ce dispositif remplace progressivement les anciens plans d’épargne retraite comme le PERP, les contrats Madelin ou encore les PERCO. Grâce à sa structure flexible et ses avantages fiscaux, le PER attire de nombreux épargnants soucieux de leur avenir financier.
Les mécanismes du Plan d’Épargne Retraite
Le Plan d’Épargne Retraite fonctionne sur un principe simple : constituer une épargne bloquée jusqu’à la retraite, avec des exceptions pour certains cas de déblocage anticipé. Accessible dès 50 euros, il se décline en trois formules adaptées à différentes situations professionnelles.
Le fonctionnement des versements et la gestion du capital
Les versements sur un PER peuvent être ponctuels ou programmés selon les besoins de l’épargnant. Le capital est investi dans des supports variés, allant du fonds euros sécurisé aux unités de compte plus dynamiques. La gestion pilotée, option par défaut, adapte automatiquement le niveau de risque à mesure que l’échéance de la retraite approche. Un épargnant peut choisir entre différentes formules qui comprennent les différents types de PER (individuel, collectif d’entreprise et obligatoire d’entreprise), chacune répondant à des objectifs spécifiques. Le PER individuel s’adresse à tous les majeurs, tandis que les versions collectives et obligatoires sont réservées aux salariés dans le cadre de leur entreprise.
Les options de sortie à l’échéance du plan
À l’âge de la retraite, le détenteur d’un PER dispose de plusieurs options pour récupérer son épargne. Il peut opter pour une sortie en capital, versée en une fois ou de façon fractionnée, une rente viagère garantissant un revenu régulier jusqu’au décès, ou une formule mixte combinant capital et rente. La fiscalité appliquée dépend du choix de sortie et de la nature des versements effectués. Les sommes issues de versements volontaires ayant bénéficié d’une déduction fiscale sont soumises à l’impôt sur le revenu lors du retrait. Pour les versements provenant de l’épargne salariale, comme l’intéressement ou la participation, aucun impôt n’est dû sur le capital, seuls les gains sont taxés.
Les bénéfices fiscaux et patrimoniaux du PER
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) créé par la loi PACTE offre de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux aux épargnants. Ce dispositif d’épargne se décline en trois versions, individuel, collectif d’entreprise et obligatoire d’entreprise, et remplace progressivement les anciens plans d’épargne retraite comme le PERP, les contrats Madelin, le PERCO ou les contrats article 83. Au-delà de sa vocation première de préparation à la retraite, le PER présente des atouts considérables sur le plan fiscal et patrimonial.
Les réductions d’impôts liées aux cotisations
L’un des principaux attraits du PER réside dans la possibilité de déduire les versements volontaires de son revenu imposable. Cette déduction s’applique dans la limite de plafonds définis par la loi. Pour les salariés, le plafond correspond à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, avec une limite fixée à 35 194€ en 2024, ou 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 4 399€ en 2024 si cette option est plus avantageuse. Pour les travailleurs non-salariés (TNS), le calcul est plus complexe et combine 10% du bénéfice imposable (plafonné à 37 094€ en 2024) et 15% de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS (soit un maximum de 48 686€ en 2024), le tout dans la limite globale de 85 780€. À titre d’exemple, pour un versement de 5 400€ sur un PER avec un taux marginal d’imposition de 30%, l’économie d’impôt peut atteindre 1 620€. Cette déduction fiscale représente un levier d’optimisation fiscale non négligeable, particulièrement pour les contribuables fortement imposés.
La transmission et la protection du patrimoine via le PER
Le PER constitue aussi un outil de transmission patrimoniale intéressant. En cas de décès du titulaire avant la liquidation de ses droits, le capital est versé aux bénéficiaires désignés. Le traitement fiscal de cette transmission varie selon l’âge du titulaire au moment du décès et la nature du plan (compte-titres ou assurance de groupe). Pour un décès survenant avant 70 ans, les bénéficiaires profitent du régime fiscal avantageux de l’assurance-vie avec un abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Pour un décès après 70 ans, un abattement global de 30 500€ s’applique sur les sommes versées par l’assureur.
Par ailleurs, le PER offre une protection du patrimoine grâce aux possibilités de déblocage anticipé dans certaines situations exceptionnelles : invalidité, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, expiration des droits au chômage, surendettement, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire, ou encore pour l’acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires). Cette flexibilité permet de faire face aux aléas de la vie tout en maintenant un objectif d’épargne à long terme. Le PER propose également une liberté de choix à la sortie, avec la possibilité d’opter pour une sortie en capital, en rente viagère, ou un panachage des deux options, adaptant ainsi la solution aux besoins spécifiques de chaque épargnant pour sa retraite.
